Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Free Space Development
Numéro de dépôt :
3866679
Date de dépôt :
14/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque Free Space Development
Déposée le 14 octobre 2011 par Philippe COEFFE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Free Space Development »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Philippe COEFFE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585786 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03